Avis 20215113 Séance du 14/10/2021

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2021, à la suite du refus opposé par le préfet des Deux-Sèvres à sa demande de communication des décomptes 2021 de recensement des grands cormorans dans le département des Deux-Sèvres, réalisés par des bénévoles du groupe ornithologique des Deux-Sèvres, sous le pilotage du coordonnateur national, Monsieur X, qui est chargé d'élaborer le rapport triennal pour le compte du ministère de la transition écologique. La commission considère que les documents administratifs sollicités, relatifs à la diversité biologique au sens du 1° de l’article L124-2 du code de l’environnement sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l’environnement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet des Deux-Sèvres a indiqué à la commission que le rapport de recensement ne comprend, à ce stade, que des données brutes, de sorte qu'il n'est pas encore en cours d'élaboration. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable à la communication des documents sollicités qui ne seront communicables qu'une fois achevés.