Avis 20214725 Séance du 23/09/2021

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Champhol à sa demande de communication de la copie des enregistrements audio et vidéo des conseils municipaux du 4 juin et du 10 décembre 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Champhol a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par voie électronique le 31 août 2021. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.