Avis 20214350 Séance du 14/10/2021

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2021, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre mondiale au cimetière militaire de Thiaroye (Sénégal) et plus largement l'ensemble des archives concernant ce cimetière militaire : date de la mise en place des 202 tombes, inhumation des soldats (registre, etc.). En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission de ce que ses services ne conservent pas de documents relatifs au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre mondiale au cimetière militaire de Thiaroye, à leur inhumation ou à leur exhumation. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point. En revanche, la ministre des armées a informé la commission de la présence au service historique de la défense d'un dossier, conservé sous la cote DE 2015 ZC 80/20 (1974-2004) et qui comporte des informations relatives à la gestion du cimetière de Thiaroye, et notamment au nombre de tombes et au nombre de dépouilles par tombe. La commission ne peut dès lors qu'inviter Madame X, si elle le souhaite, à former une nouvelle demande d'accès par dérogation à ce dossier.