Avis 20213523 Séance du 08/07/2021

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n° 20‐040 portant autorisation de défrichement à Lacanau : 1) le courrier du maire de Lacanau du 18 janvier 2021 ; 2) l'ensemble des courriers et courriels échangés entre la préfecture et la mairie de Lacanau dans le cadre du dossier conduisant à la délivrance de l'arrêté n° 20‐040. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du préfet de la Gironde, la Commission estime que les documents sollicités, s'ils existent, contiennent des informations relatives à l'environnement et sont, par suite, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable à la demande.