Avis 20213493 Séance du 08/07/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2021, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des Trois Vallées à sa demande de copie, au format papier, des documents suivants : 1) la délibération de l'année 2021 sur l'avenant numéro 3 de suez ; 2) tous les comptes rendus du syndicat. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat intercommunal des Trois Vallées a, par courriels des 4 et 16 juin 2021, informé la Commission que par bordereaux d'envoi des 27 mai et 15 juin 2021, il a communiqué à la commune de Andon les documents sollicités, étant précisé que les comptes rendus visés au point 2 ont concerné, après précision de la demande par la commune, les années 2019, 2020 et 2021. La Commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.