Avis 20213380 Séance du 17/06/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général du groupe Audiens à sa demande de copie de l’ensemble de ses bulletins mensuels de « congés spectacles » pour la période allant de 1975 à ce jour. En l’absence de réponse exprimée par le directeur général du Groupe Audiens, la commission relève que, dans sa réponse adressée à Madame X, la chargée de relation client du Groupe Audiens lui a indiqué que ce dernier ne possède aucune archive pour les années en cause et a fourni à la demanderesse un relevé détaillé de ses droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco au titre des indemnités de « congés spectacles » qui lui ont été versées pour la période 1976-2001. La commission, qui comprend que les documents demandés n'existent pas et qui rappelle qu’elle n'est pas compétente pour procéder à des vérifications, ne peut, dans ces conditions, que déclarer sans objet la demande d'avis.