Avis 20212697 Séance du 31/05/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Boëseghem à sa demande de communication des documents concernant les bilans des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) dressés depuis 2016 : 1) les fiches d'inscriptions des enfants résidents à Thiennes (hors fiche sanitaire) pour les années 2016-2017-2018-2019 et 2020, par période d'accueil ; 2) le nombre exact d'enfants inscrits aux ALSH pour les années 2016-2017-2018-2019 et 2020, par période d'accueil ; 3) le nombre de jours, par période d'accueil, où des enfants de Thiennes ont été accueillis dans le cadre de l'ALSH pour les années 2016 à 2020 ; 4) les justificatifs de la ligne de recette « participations familles », par période d'accueil, pour les années 2016 à 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Boëseghem a indiqué à la commission que les documents comprenant l'ensemble des informations sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier du 19 mars 2021, dont une copie lui est jointe. En outre, la commission prend note de ce que les documents mentionnés aux 1) et 4) ont été communiqués après occultation des mentions couvertes par le respect de la vie privée, en application de l'article L311-6 de ce code. Par suite, la commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.