Avis 20212662 Séance du 31/05/2021

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2021, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication des états détaillés des congés pris par son client pour les années 2015, 2016 et 2018. La commission rappelle que les documents composant le dossier d’un agent public sont des documents administratifs en principe communicables à l’intéressé, en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole de Lyon a indiqué à la commission avoir transmis, par courrier électronique du 6 mai 2021, l'état des congés de Monsieur X au titre de l'année 2018. La commission déclare donc sans objet la demande sur ce point. Le président de la Métropole lui indique également avoir l'intention de communiquer au demandeur le reste des documents prochainement. La commission, qui a pris note de la réponse de l’administration, émet donc un avis favorable à la communication à Maître X des documents faisant état des congés pris par son client au titre des années 2015 et 2016. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.