Avis 20212553 Séance du 31/05/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 27 mai 2020 portant délégation de fonction(s) et de signature(s) à Monsieur XX, 16ème adjoint chargé principalement d’un ou de plusieurs quartiers ; 2) l'arrêté municipal du 26 février 2021 portant retrait des délégations qui avaient été données à Monsieur XX, 16ème adjoint chargé principalement d’un ou de plusieurs quartiers. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Fréjus a indiqué à la commission que les arrêtés sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier électronique du 30 avril 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.