Avis 20212530 Séance du 31/05/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Calais à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachées à un courrier électronique, des listes des marchés conclus par la ville de 2015 à 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Calais a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 8 janvier 2021, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés dans le format sollicité. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.