Avis 20212477 Séance du 27/05/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2021, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire Jules Verne à sa demande de communication de son dossier scolaire, au sein de l'école élémentaire et de l'école maternelle, X. La commission estime que le dossier scolaire est un document administratif en principe communicable à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle observe qu'en réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'école élémentaire Jules Verne a informé le demandeur que ses services avaient été dans l'incapacité de retrouver les documents sollicités. En l'état des informations dont elle dispose, la commission ne peut, dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis et inviter Monsieur X, s'il le souhaite, à se rapprocher des services d'archives compétents afin de poursuivre ses recherches.