Avis 20212452 Séance du 31/05/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2021, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université de Bretagne Sud à sa demande de communication des documents, le concernant, relatifs à la promotion par liste d'aptitude 2021 au corps d'Ingénieur d'études (IGE) : 1) l'extrait de la commission d'experts ; 2) la composition de la commission d'experts. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de l'Université de Bretagne Sud a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courriel du 11 mai 2021. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.