Avis 20212218 Séance du 31/05/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Bourgvallées à sa demande de communication des caractéristiques des ampoules « LED » que la municipalité a commandées pour l'éclairage public. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bourgvallées a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courriel du 12 avril 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.