Avis 20212124 Séance du 31/05/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école des hautes études en santé publique (EHESP) à sa demande de communication d'une attestation de l'EHESP indiquant sa période de scolarité, du 21 janvier 2008 au 4 avril 2008, en qualité de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social secteur public stagiaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'école des hautes études en santé publique (EHESP) a informé la Commission qu'un courrier attestant de la scolarité du demandeur pendant la période courant du 21 janvier au 4 avril 2008 avait été adressé à ce dernier le 27 avril 2021. La Commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.