Avis 20212105 Séance du 30/04/2021
Communication des coordonnées des propriétaires (nom, prénom et adresse) concernant les parcelles suivantes situées en limite de voisinage de celles dont il est propriétaire :
1) X ;
2) X ;
3) X ;
4) X ;
5) X ;
6) X ;
7) X ;
8) X ;
9) X.
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Banyuls-sur-Mer à sa demande de communication des coordonnées des propriétaires (nom, prénom et adresse) concernant les parcelles suivantes situées en limite de voisinage de celles dont il est propriétaire référencées X, X, X, X, X, X, X, X, X.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Banyuls-sur-Mer a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier du 12 avril 2021, dont une copie lui est jointe.
La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.
Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.