Avis 20211883 Séance du 30/04/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2021, à la suite du refus opposé par le président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à sa demande de communication de tout document de l'organisme faisant apparaître la signature de Monsieur X, directeur de l'ACOSS. Après avoir pris connaissance des observations du président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la commission estime que la demande est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents à l'administration qu'il avait saisie en lui adressant une nouvelle demande. La commission ne peut donc que déclarer irrecevable la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.