Avis 20211814 Séance du 30/04/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Charroux à sa demande de copie de l'arrêté municipal produit permettant la régulation de 500 pigeons de ville sur le territoire de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Charroux a indiqué à la Commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier électronique du 25 mars 2021, dont une copie lui est jointe. La Commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.