Avis 20211706 Séance du 31/05/2021

Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen à sa demande de communication du rapport d’analyse des offres dans sa première version relatif au marché public de travaux portant sur l’aménagement du parking P11 pour le CHU de Caen. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Maître X, par courrier électronique du 19 mars 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.