Avis 20211420 Séance du 30/04/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Gargenville à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'achat de matériel informatique pour les maires‐adjoints. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Gargenville a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier du 16 mars 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.