Avis 20211413 Séance du 30/04/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2021, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne à sa demande de communication, sous format numérique, du rapport géotechnique, émis en février 2021, par le cabinet GEOLITHE, relatif à la situation des falaises de Beynac. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Dordogne a informé la commission que l'étude sollicitée avait fait l'objet d'une diffusion publique sur le site internet du département à l'adresse : https://www.dordogne.fr/a-votre-service/routes-et-mobilites/contournement-de-beynac. Il n'a en revanche pas fait état de l'existence d'une autre étude qui serait postérieure. En conséquence, la commission déclare irrecevable la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.