Avis 20210573 Séance du 30/04/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2021, à la suite du refus opposé par la présidente de France Télévisions à sa demande de communication de l'appel d'offres lancé par France Télévision concernant les nouveaux logo de 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de France Télévisions a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à Monsieur X par courrier du 11 mars 2021. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.