Avis 20210568 Séance du 25/03/2021

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le président de la société autoroutes et tunnel du Mont Blanc à sa demande de communication du justificatif de patrouille relatif à l'accident de circulation survenu le X sur l'autoroute E25 en direction de Chamonix. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc a informé la commission que les comptes rendus de patrouille du X avaient été transmis à Madame X par courrier du 23 mars 2021. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.