Avis 20210488 Séance du 04/03/2021

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public territorial du Bassin de la Dordogne à sa demande de communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments relatifs aux pêches expérimentales réalisées sur la rivière Dordogne, entre le 18 juin et le 8 août 2020, au niveau des barrages de Tuillières, Mauzac et Bergerac : 1) le nombre de pêcheurs professionnels sollicités ; 2) la présence d’observateurs éventuels et les organismes dont ils proviennent ; 3) la somme en euros dépensée pour cette étude. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'établissement public territorial du Bassin de la Dordogne a informé la commission que l'ensemble des documents demandés ont été transmis au demandeur, en dernier lieu, par courrier du 1er février 2021. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.