Avis 20210357 Séance du 30/04/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes : - le compte rendu opératoire de sa réduction de hanche faite par le docteur X ; - le compte rendu de la cystoscopie et de la pose du cystocathéter sus‐pubien effectué le 22 août 2019 ; - le courrier de l'urologue lors de sa venue aux urgences de l'établissement le 18 septembre 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes a indiqué à la commission que le document sollicité au point 1) a été communiqué à Monsieur X, par courrier du 15 février 2021, dont une copie lui est jointe. La commission prend également note que le reste des documents demandés n'existe pas. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.