Avis 20210238 Séance du 04/03/2021

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Louveciennes à sa demande de communication des informations suivantes : 1) les fiches techniques concernant tous les modèles de barquettes actuellement utilisées dans les offices des crèches ; 2) les caractéristiques des fours utilisés dans les offices des crèches : marque, capacité, problématiques précises rencontrées ; 3) l'information du personnel des crèches, en particulier les directrices, sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens et sur l'importance de remplacer la vaisselle et les biberons en plastique ; 4) la communication auprès des parents des enfants des crèches ; 5) les visites des cuisines centrales de Louveciennes et de la Sogeres. En l’absence de réponse du maire de Louveciennes à la date de séance, la commission estime que les documents sollicités, s’ils existent ou peuvent être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant, sont communicables à toute personne qui en fait la demande sous réserve de l'occultation préalable d'éventuelles mentions dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée de tiers ou portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable. La commission émet dès lors, sous les réserves précitées, un avis favorable.