Avis 20210182 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le maire d'Echirolles à sa demande de communication de la convention signée entre la commune et l’association organisatrice d'un rassemblement religieux sur le terrain de football Pablo Picasso le 31 juillet 2020 En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Echirolles a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 28 janvier 2021. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.