Avis 20210153 Séance du 25/03/2021

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Délégation régionale - Occitanie - Montpellier à sa demande de copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de la liste des policiers municipaux stagiaires inscrits aux différentes sessions relatives à la formation initiale d'application prévue entre septembre et fin décembre 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Délégation régionale - Occitanie - Montpellier a informé la Commission avoir transmis le document sollicité au demandeur par courrier en date du 1er mars 2021, dont il joint une copie. La Commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.