Avis 20210080 Séance du 04/03/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Nice Côte d'Azur à sa demande de copie de la convention de stage, le concernant, réalisé d'octobre à mars au sein de l'unité de recherche « Fablex‐DL4T » de l'université. En l’absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif, qui ne présente plus un caractère inachevé une fois signé par l'ensemble des parties à la convention, est communicable à l'intéressé en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.