Avis 20205578 Séance du 28/02/2021

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication, par voie dématérialisée ou par courrier des documents suivants, concernant son client : 1) la délibération du jury des examens de master 1ère année, sciences technologie santé, mention mathématiques et applications, parcours mathématiques fondamentales 2019/2020 ; 2) le compte rendu de séance et du procès-verbal de la délibération du jury des examens précitée ; 3) la composition du jury examinateur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Strasbourg a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X, par courrier du 4 décembre 2020, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.