Avis 20205486 Séance du 04/03/2021

Monsieur X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Hilaire-Saint-Florent à sa demande de communication au format papier ou numérique, d'une copie de l'acte de naissance de Madame X, née le X dans la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Hilaire-Saint-Florent a informé la commission, par mail en date du 18 décembre 2020, que l'acte avait été transmis par courrier au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.