Avis 20205477 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de communication du résultat des analyses des eaux usées provenant de la station d'épuration, pour les années 2018 à 2020, en vue d'irriguer des cultures maraîchères. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Flotte-en-Ré a informé la commission que le document sollicité a été communiqué au demandeur le 21 décembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.