Avis 20205379 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire du Gosier à sa demande de copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge du centre communal d'action sociale et Madame X : 1) les vacances d'emploi envoyées au centre de gestion ; 2) la publicité de la vacance d'emploi ; 3) les arrêtés de nomination ; 4) les arrêtés de nomination dans leur dernier emploi. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Gosier a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier du 28 décembre 2020, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.