Avis 20205377 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le président de la régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs à sa demande de consultation des documents suivants : 1) les marchés publics concernant l'achat de la tenue des traminots pour une somme de 540 000€ annuelle ; 2) le marché public MA 180003 5 ASEC - service de nettoyage des vêtements. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs a informé la commission que par courrier du 17 décembre 2020, il a fixé un rendez-vous à Monsieur X le 29 janvier prochain, en vue de lui permettre de consulter sur place les documents sollicités, comme il le demandait. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.