Avis 20205290 Séance du 30/04/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Toulon à sa demande de consultation sur place, avec prises de photographies et de notes, du registre des procurations des dernières élections municipales, dont le premier tour s'est tenu le 15 mars 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Toulon a informé la Commission qu'il a adressé le 30 novembre 2020 un courrier au demandeur l'invitant à prendre contact avec le service des élections afin de consulter le registre des procurations des dernières élections municipales et éventuellement prendre des photographies, sous le contrôle d'un agent et que l'intéressé ne s'est pas manifesté. La Commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.