Avis 20205260 Séance du 30/04/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement d'inscription sur ladite liste, relatifs à sa demande d'ADS TAXI. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Sainte-Marie a informé la Commission que les documents sollicités ont été transmis à l'intéressé par courrier du 19 février 2021. La Commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.