Avis 20205044 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Sérézin-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie de la déclaration de travaux relative à la pose d'un climatiseur réversible sur la façade de la maison de Monsieur X située au X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Sérézin-du-Rhône a indiqué à la commission, par courrier électronique du 2 décembre 2020, que le document sollicité n’existe pas. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.