Avis 20205027 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université Lumière Lyon 2 à sa demande de copie, par voie postale, de l’avis du maître de stage le concernant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de l'université Lumière Lyon 2 a informé la commission que ce document avait été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 14 décembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.