Avis 20204868 Séance du 10/12/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le principal du Collège Marie Curie de Paris à sa demande de communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de l'établissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le principal du Collège Marie Curie de Paris a informé la commission que le document avait été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 18 novembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.