Avis 20204645 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Gorniès à sa demande de communication des documents visés en page 16 et 18 du rapport d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du captage de Souteyrols : 1) le rapport de Monsieur X, hydrogéologue, relatif au forage ; 2) la demande de comblement du fossé devant la parcelle de captage émise par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en 1987. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Gorniès a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n'ont pu être retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.