Avis 20204590 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son hospitalisation du 1er au 12 juin 2020 à l'hôpital cardiologique Louis Pradel, notamment les éléments manquants lors d’une première communication, à savoir : - les comptes rendus de toutes les échographies ; - les transmissions ciblées infirmières ; - les comptes rendus infirmières ; - les relevés périodiques des constantes vitales et des données de surveillances par les infirmières ou auxiliaires ; - le compte rendu psychologue ; - le compte rendu kiné ; - les comptes rendus des différents intervenants tout au long du séjour ; - les analyses de sang. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des hospices civils de Lyon a indiqué à la commission que toutes les pièces du dossier médical de sa fille ont été transmises à Monsieur X, par courrier du 20 novembre 2020. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.