Avis 20204525 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Pied-de-Bœuf à sa demande de communication de la délibération du conseil municipal concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Beaumont-Pied-de-Bœuf a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier du 24 novembre 2020, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.