Avis 20204515 Séance du 28/02/2021

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des représentants du personnel du comité technique de la fédération UNSA - Territoriaux aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 ; 2) le procès-verbal des opérations électorales y afférent. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Pierre a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier en date du 25 novembre 2020. La commission déclare, dès lors, sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.