Avis 20204349 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la présidente de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication, soit par courriel, copie ou par consultation, de l'intégralité de son dossier de candidature au poste de chef du service des bourses et aides aux élèves et étudiants, à savoir : 1) la composition du jury ; 2) la grille de sélection des CV ; 3) la grille d'analyse des candidatures ; 4) rapport de présentation ; 5) les grilles d'entretien ; 6) le classement des candidats ; 7) le procès-verbal du jury rendant le recrutement fructueux ; 8) les instructions données par l'exécutif et/ou la hiérarchie concernant ce recrutement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 24 novembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.