Avis 20204339 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le maire d'Evreux à sa demande de copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs à la création d'un local multifonctionnel dans le cadre des travaux place Sepmanville à Évreux, notamment ceux examinés lors de la dernière commission permanente du conseil régional de Normandie du 14 septembre 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Evreux a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier électronique du 20 novembre 2020, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.