Avis 20204287 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de la Réunion à sa demande de communication de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de la Réunion a indiqué à la commission qu'elle a invité Monsieur X à venir consulter son dossier le 19 novembre 2020 à 10h, dans les locaux du rectorat. La commission estime la demande ainsi satisfaite et la déclare dès lors sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.