Avis 20204251 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de gestion forestière de La Bourboule à sa demande de communication de la copie du procès‐verbal des délibérations du 23 septembre 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat mixte de gestion forestière de La Bourboule a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier en date du 3 novembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.