Avis 20204213 Séance du 31/12/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le président de Clermont Auvergne Métropole à sa demande de communication du courrier de la Métropole en réponse aux observations de la préfecture datant du 23 janvier 2019 concernant le régime indemnitaire RIFSEEP. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Clermont Auvergne Métropole a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier électronique du 19 novembre 2020, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.