Avis 20204190 Séance du 31/12/2020

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2020, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA) à sa demande de communication, en format numérique exploitable informatiquement (tableur), via le serveur de fichiers de la CARA, des éléments relatifs aux installations d'assainissement de la CARA implantées sur la commune de Saint‐Palais-sur-Mer, pour la période du 8 au 21 août 2020 : 1) pour chaque jour, la date, la pluviométrie, le volume entrant et le volume traité, relatifs aux stations d’épuration de Saint-Palais et des Mathes ; 2) pour chaque jour, la date, le volume entrant, le volume sortant, le volume maximum et minimum stockés dans les bassins tampons, le volume rejeté dans le milieu naturel, relatifs aux PRG/PR de La Pallud, Le Rhâ, La Chevaille, Nauzan, Pontaillac et La Passe ; 3) la liste des incidents ou des dysfonctionnements, pour l’ensemble des PR implantées sur la commune de Saint-Palais, ayant occasionné des déversements d’eaux usées dans le milieu naturel, indiquant pour chaque incident l’installation concernée, la date, l’heure, la durée, le volume rejeté, la nature de l’incident ; 4) pour chaque rejet, les conditions de fonctionnement et les dysfonctionnements éventuels relatifs aux unités de désinfection aux UV ; 5) la date, l’heure de début du rejet, l’heure de fin du rejet, le volume rejeté, la transmittance, les matières en suspension (MES), les Escherichia Coli, et les Entérocoques de chaque rejet en mer. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Royan Atlantique a informé la commission qu'il avait, par courrier du 18 novembre 2020, adressé à Monsieur X un lien permettant le téléchargement au format souhaité des documents contenant les informations en possession de la communauté d'agglomération demandées. La commission constate, après avoir pris connaissance de ces documents que le tableur transmis concerne bien la période du 8 au 21 août 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.