Avis 20204129 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Veuil à sa demande de communication des documents suivants concernant les travaux de menuiserie réalisés à la mairie et dans la salle de réunion selon la délibération n° 2018/05/001 du 15 décembre 2018 : 1) le cahier des charges transmis aux entreprises consultées ; 2) les entreprises consultées ; 3) les devis reçus ; 4) la commande de travaux ; 5) la facture n° 441218. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Veuil a indiqué à la commission que les documents mentionnés aux points 3) et 5) ont été communiqués à Monsieur X, par courrier du 29 octobre 2020, dont une copie lui est jointe. Il précise que le reste des documents sollicités n'existent pas. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.