Avis 20204007 Séance du 31/12/2020

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes à sa demande de copie du certificat médical initial concernant l'hospitalisation de son client, en date du 15 janvier 2019, suite à un accident de ski. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes a informé la Commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 10 novembre 2020. La Commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.